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126 Boulevard Haussmann

75008 Paris 

contact@sohsocial.com

Tel: 0 953 895 643

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SOHSOCIAL, SASU,  126 boulevard Haussmann Haussman 75008 Paris au capital social 5000 euros. 

Vous pouvez-nous contactez au 0 953 895 643 ou par email sur contact@sohsocial.com

SIRET 830 88 285 00012 RCS PARIS

Société soumise aux règles de courtage en assurance immatriculé à l'orias sous le numéro 1900153 consultable à l'adresse suivante : www.orias.fr .

 

Sohsocial intervenant en tant que Courtier (Art L520- II, B du code des assurances) intermédiaire en assurances, il agit dans le seul intérêt du client, par lequel il est expressément et régulièrement mandaté aux fins de lui présenter un ou plusieurs Contrats d'assurances. En sa qualité de Conseiller, l'intermédiaire fera une étude personnalisée pour définir les besoins et exigences du client afin de lui proposer le contrat le mieux adapté à sa situation.

Responsable de publication: Nicolas Chevillard


Hébergeur du site :

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 


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Informations légales


TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS


Pour toute demande, vous pouvez, soit contacter le conseiller qui vous a démarché, soit écrire au Cabinet, dont
l’adresse et les coordonnées figurent sur le présent document. En cas de réclamation, vous pouvez écrire au
service Réclamations du Cabinet à l’adresse du siège social du Cabinet, qui traitera votre réclamation et/ou la
transmettra au service réclamation de l’assureur. En cas d’absence de réponse dans les 60 jours, ou de réponse
non satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez demander l’intervention du Médiateur dont dépend votre
Courtier. Ce dernier vous communiquera les coordonnées du Médiateur sur simple demande.
IMPORTANT-Le Médiateur ne se déclarera compétent que si toutes les voies de recours internes ont été épuisées.


LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES


Conformément à la loi liberté « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement RGPD, nous
vous précisons que les informations recueillies par Sohsocial  font l’objet d’un traitement informatique afin de
permettre à Sohsocial  de vous contacter et/ou de vous adresser toute proposition ou documentation dans le cadre de votre recherche d’une solution d’assurance, puis le cas échéant pour la passation et la gestion des contrats d’assurance.


En nous les communiquant, vous acceptez donc que nous les utilisions à cet effet.
Les informations collectées par Sohsocial  ne seront, ni communiquées ni vendues à des tiers.
En application de cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’opposition, de
modification, d’effacement des informations vous concernant en écrivant à l’adresse mail suivante :
contact@sohsocial.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ADHÉSION AUX OFFRES DE NOS PARTENAIRES

 

1.1 Généralités 

L'utilisateur du site s'engage, avant la souscription définitive de son assurance, à lire les conditions générales et les conditions particulières de son contrat (celles-ci sont remises lors de la souscription en ligne sous format durable par email à l'adresse que l'utilisateur aura communiquée dans sa demande d'information ou lors de sa entretien avec un conseiller.

L’utilisateur s’engage également à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu'il souscrit avec les données enregistrées par l'assureur, et décharge SOHSOCIAL de toute responsabilité à cet égard. Rappel : il appartient à l'utilisateur de communiquer à SOHSOCIAL des informations exactes sur sa personne et sa situation dans le cadre de sa demande d'information et de sa souscription de contrat d’assurance. L’utilisateur est conscient que des informations erronées communiquées au cours du processus d’adhésion peuvent conduire à rendre invalide le contrat d'assurance souscrit.

 

1.2 Droit de rétractation

Conformément aux articles L112-2-1 du code des assurances et L221-18 du code de la mutualité, l'adhérent dispose d'un délai, défini dans les conditions générales du contrat et a minima de 14 jours après la date de signature du contrat, pour exercer son droit à renoncer à la souscription de ses contrats sur internet, sans avoir à donner une explication.

Attention : Ce droit ne peut plus être ouvert si l'exécution de la prestation du service d'assurance a commencé avant la fin de ce délai, c'est à dire si l'adhérent a déjà fait jouer ses garanties.

 

1.3 Prise d'effet du contrat souscrit

La date de démarrage du contrat est de manière générale celle inscrite sur le bulletin d'adhésion.

Cependant la validation définitive de ce bulletin d'adhésion nécessite les conditions suivantes:

  • l'acceptation de l'organisme assureur, qui est le seul à pouvoir accepter ou refuser un contrat

  • la transmission à l’assureur de des coordonnées personnelles de l'adhérent : nom, prénom, adresse, téléphone, n° sécurité sociale, coordonnées bancaires permettant la signature du contrat (le plus souvent avec le procédé de signature électronique)

La signature du bulletin d’adhésion précédemment cité est obligatoire afin de valider l'adhésion.

En cas de retard dans la réception des documents contractuels, d'invalidité du paiement, d'informations erronées ou incomplètes, d'incompatibilité avec les conditions générales du contrat, la date d'effet inscrite sur le bulletin d'adhésion peut être décalée par l'assureur, ou le contrat invalidé.

La confirmation de l'adhésion est adressée à l'adhérent par son organisme assureur.

L'organisme assureur se réserve le droit d'annuler une demande d'adhésion en cas de non réception des documents nécessaires, ou s'ils sont jugés non conformes.

 

1.4 Reconduction / Résiliation

Pour mettre fin à son contrat, l'adhérent doit se conformer aux modalités décrites dans les Conditions Générales de son contrat.

 

1.5 Réclamation / Médiation

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut envoyer une demande à SOHSOCIAL :


- Par mail à l'adresse contact@sohsocial.com
- par téléphone au 0 953 895 643
- par courrier à l'adresse suivante : SOHSOCIAL 126 Boulevard Haussmann 75008 Paris.

Si cette demande n'est pas satisfaite, la réclamation peut être adressée au service « Réclamation » de l'assureur à l'adresse figurant sur la notice d'information.

L'utilisateur a également la possibilité de contacter l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) à l'adresse suivante : 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

Vous pouvez également saisir en cas d'insatisfaction de la réclamation le médiateur : Médiateur de PLANETE COURTIER : à partir du site www.mediation-planetecourtier.com

 

Par courrier simple adressé à : Service de la Médiation PLANETE COURTIER 12-14 Rond-Point des Champs Elysées 75008 PARIS 

 

 Par voie électronique : à l’adresse suivante mediation@planetecourtier.com

SOHSOCIAL - Société de courtage en assurances - Sasu capital de 5000,00 € - 83088285 RCS PARIS 126 boulevard HAUSSMANN - 75008 PARIS - orias n°1900153 www.orias.fr